Nos magasins sont fermés pour congé annuel. Ouverture le 25-08-2017.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre L’acquéreur et meubles-elmo.fr dont le siège social est fixé au 50 rue Brulefer, 93100 MONTREUIL.

- Service clients : 01 84 21 07 07

- SAS au capital de 5.000 euros

- SIRET 824 956 346 00012

- n° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 89 824 956 346

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente en magasin sont présumées entièrement acceptées dès la confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente ultérieurement et dans ce cas, les tarifs et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les caractéristiques et les informations sur les produits proposés à la vente sont précisées sur le site. Les photos des produits mises en ligne peuvent ne pas être contractuelles. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : TARIFS

Le site internet www.meubles-elmo.fr est àla fois un site vitrine et un site e-commerce. Certains prix de nos produits ne sont pas indiqués. A ce titre, le prix garanti à l’acheteur est celui affiché en magasin au moment de la commande. Il est fonction des tarifs et taxes en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité de l’article à cette date, à l’exclusion des frais de transports.

Les articles vendus par meubles-elmo.fr sont garantis neufs.

Article 3 : LIVRAISON

a. Livraison à domicile France

Les frais de livraison dépendent du poids du produit commandé et de l'option choisie.

Pour la France continentale exceptée la Corse, vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison :

Retrait de marchandise en dépôt

Si l’article est disponible, vous pouvez le retirer gratuitement directement dans notre dépôt. Elle est payante hors Ile de France.

La marchandise est disponible plus rapidement dans notre entrepôt, car les délais de livraison sont variables.

Sur Rendez-vous tél : 01 84 21 07 07, vous devez vous munir du bon de commande et d’une pièce d’identité.

Si l’article n’est pas disponible immédiatement, vous êtes invité à le retirer par email. Lors du retrait dans notre dépôt, vous devrez vérifier la bonne conformité du produit et le contenu du colis sur place et signer le bon d’enlèvement. Aucune réserve du type « sous réserve de déballage » ne pourra être prise en compte par nos services.

Livraison standard

La marchandise est expédiée par un transporteur de messagerie. Celui-ci vous contactera pour fixer un jour de livraison et un créneau horaire assez large (demi-journée). La livraison a lieu au pied du camion à un seul livreur. 

Livraison premium

La marchandise est expédiée par un transporteur de meubles. Celui-ci vous contactera pour fixer un rendez vous avec créneau horaire précis. La livraison s'effectue à 2 hommes dans la pièce de votre choix. 

Livraison + montage

La livraison et le montage de vos meubles se fait sur demande. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 84 21 07 07 ou par email : service-clients@meubles-elmo.fr.

Article 4 : RECEPTION DES MARCHANDISES

Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le client doit indiquer ses remarques sous forme d’observation manuscrite détaillées et datées. A défaut de réclamations portées sur le bon de livraison en présence du livreur, le produit sera réputé accepté tel qu’il est et ne pourra pas faire l’objet de contestation par la suite.

ATTENTION Toutes remarques du type « sous réserve de déballage» ne sont pas valables juridiquement.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de meubles-elmo.fr. A réception de l’article, la société constatera le dommage et procédera au remboursement ou à l’échange selon le choix du client.

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION

Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit se fera par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les délais impartis. Le client se chargera du retour du colis, il fera ainsi son affaire des frais, risques et périls du produit. Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer en cas de commande effectuée sur-mesure ou selon les spécifications particulières du client, changement de revêtement : cuir, tissu ou finition.

Pour que le droit de rétractation soit recevable, la marchandise doit impérativement être réexpédiée dans son emballage d’origine. Tout produit arrivant cassé dans nos entrepôts, ou bien hors d’état d’être remis en vente, ne sera pas remboursé. Le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de meubles-elmo.fr jusqu’au paiement intégral du prix par le client. A défaut de paiement, le vendeur peut exiger la restitution immédiate du produit vendu.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Les achats peuvent être réglés soit :

- Par virement bancaire : le relevé d'identité bancaire est disponible une fois passée commande
- Par carte bancaire : via notre serveur de paiement Mercanet sécurisé.
- Par chèque bancaire  libellé à l’ordre de «meubles-elmo» à envoyer à l’adresse :

Meubles ELMO Service clients
50 Rue Brûlefer
93100 MONTREUIL
.

La commande est validée et enregistrée uniquement à réception du paiement.

Article 8 : RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIE DES VICES CACHES

En tant que professionnel, Meubles-elmo.fr est tenu envers l’acheteur par la bonne exécution du contrat conclu à distance sur le site, cette obligation n’est cependant qu’une obligation de moyen. meubles-elmo.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à la commande et notamment toute erreur du client portant sur l’adresse de livraison sera imputable au client. La responsabilité de meubles-elmo.fr ne pourra pas être non plus engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture su service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou fait de force majeure. Selon l’article 1641 et suivant du code civil, l’acheteur est protégé par la garantie légale des vices cachés. Aucune prise en garantie ne sera effective sans la présentation de la facture d’achat de l’article.

Article 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse : 50 rue Brûlefer, 93100 Montreuil.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’il soit visuels ou sonores, reproduits sur le site meubles-elmo.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de meubles-elmo.fr.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de meubles-elmo.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de meubles-elmo.fr est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société meubles-elmo.fr.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site meubles-elmo.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société meubles-elmo.fr.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

Meubles-elmo.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Article 12 : Garantie des produits

Article 12-1 : Modalités

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par meubles-elmo.fr en Ile de France uniquement. Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. meubles-elmo.fr se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Article 12-2 : Exclusions

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finitions artisanales apportées aux produits (« fait mains »). Toutes les dimensions sont hors tous, sauf pour les lits ou les dimensions doivent être indiquées pour couchage, exemple : 140, 160 cm. L’épaisseur d’un matelas s’entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci. De même, les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur.

meubles-elmo.fr vous propose un mobilier tous styles et contemporain avec une qualité de finition irréprochable et des prix directs d’usine attractifs.

Alors n’hésitez pas, meubles-elmo.fr est le mobilier qu’il vous faut.